Statuts & identifiants

Pays d’Aix Associations
Numéro Waldeck : 13100 0300
Siret : 38359545100014
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Statuts de Pays d’Aix Associations adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire de modification des statuts,
Délibérant valablement sans quorum le 28 mai 2015.

Préambule
L’association a été fondée le 16 mars 1990 à l’initiative de Paul Marc, conseiller Municipal Délégué à la Vie Associative, en présence et avec le soutien de l’Office Municipal du Temps Libre, de 23 associations aixoises représentatives et du Comité d’Organisation de la Foire aux Associations.
Déclaration à la sous préfecture d’Aix en Provence le 11 avril 1990 – Récépissé n° 188 90 – Publications au JO du 2 mai 1990.
Les statuts ont été adoptés par l’assemblée Générale Constitutive du 16 mars 1990, et modifiés lors des Assemblées Générales Extraordinaires des 4 avril 1991, 2 et 15 mai 1997, 29 avril 2003, 4 et 19 mai 2004, du 23 juin 2009 et du 28 mai 2015.

TITRE I / Dénomination, durée, siège, objet
Article 1
Cette association régie par la loi de 1901, formée entre les personnes physiques et morales qui adhérent aux présents statuts, est dénommée : Pays d’Aix Associations.
Sa durée est illimitée.
Article 2
Le siège de l’association est fixé Lou Ligourès, Place Romée de Villeneuve, 13090 Aix en Provence.
Il pourra être transféré en tout lieu du territoire de la Communauté du Pays d’Aix sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3
Pays d’Aix Associations a pour objets en liaison avec les pouvoirs publics de :
1 – soutenir, développer et promouvoir la vie associative sur le territoire de la Communauté du Pays d’Aix ;
2 – gérer et animer les installations et équipements qui lui sont confiés en veillant à leur plein emploi et à leur meilleure utilisation ;
3 – prendre toutes initiatives favorisant la participation de la population à la vie associative et fédérative ;
4 – exercer la fonction de porteur de projets dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales ou/et des établissements publics en direction de tous les publics ;
5 – proposer aux pouvoirs publics et aux membres les avis et propositions qui relèvent de sa compétence ;
6 – procéder ou contribuer à toutes études et recherches en faveur de la promotion de la vie associative et des politiques publiques.
Article 4
Pays d’Aix Associations est respectueuse des convictions de chacun et défend les valeurs de la laïcité.
L’association s’interdit toute attache à un parti, une confession.

Titre II / Composition, Administration
Article 5
L’association se compose :
1) des membres de droit et des membres associés du Conseil d’Administration.
2) des membres actifs : les associations et toute autre personne morale, en ayant exprimé leur demande d’adhésion selon les modalités définies dans le règlement intérieur et à jour de leur cotisation.
3) des membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère le droit de participer à
l’Assemblée Générale avec voix consultative.
Les membres d’honneur et les membres de droit ne payent pas de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.
Article 6
Perdent la qualité de membre actif de l’association :
• Les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président.
• Les membres dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation pour motif grave, dont le non respect des statuts et le non-respect du règlement intérieur, après convocation de l’intéressé par lettre recommandée pour fournir des explications et se faire entendre par le Conseil d’Administration.
Article 7 – Assemblée Générale – Organisation
L’Assemblée Générale comprend les membres de droit, les membres associés, les membres actifs et les membres d’honneur.
Elle se réunit en séance ordinaire chaque année.
Elle se réunit, en outre, en séance extraordinaire soit sur décision du Conseil d’Administration, soit à la demande de la moitié de ses membres, sur tout sujet, conformément à l’article 15.
Elle ne peut délibérer que sur les questions préalablement inscrites à l’ordre du jour.
Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.
Les modalités de convocation sont prévues par le Règlement Intérieur.
– Sont électeurs, les membres de l’association (personnes physiques ou morales) ayant acquitté leur cotisation au 31 décembre de l’exercice concerné. Les modalités de renouvellement d’adhésion sont prévues par le règlement intérieur.
– Sont éligibles au Conseil d’Administration les personnes présentées par les membres actifs dans la limite d’un seul candidat par association.
– Les salariés de Pays d’Aix-Associations ne peuvent être administrateurs à quelque titre que ce soit.
– Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
– Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.
– Le nombre de pouvoir est limité à trois pour chaque membre présent le jour de l’Assemblée.
Article 8 – Assemblée Générale – Ordre du jour
L’ordre du jour de l’Assemblée générale est établi par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve à la majorité les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.
Elle pourvoit au renouvellement des membres actifs du Conseil d’Administration selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration désigne un commissaire aux comptes conformément aux obligations légales, fixe le montant de l’adhésion des membres actifs.
Article 9 – Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par le Conseil d’Administration constitué de trois collèges :
I – Les membres de droit :
• Le président de la Communauté du Pays d’Aix ou son représentant,
• Le Maire d’Aix-en-Provence ou son représentant, Les membres de droit siègent à titre consultatif.
II – Les membres actifs :
Vingt et un membres élus en tant que personnes physiques, dont la candidature est présentée par les associations adhérentes.
Ces membres sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, au scrutin secret.
La durée du mandat des membres actifs est fixée à trois ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
III – Les membres associés :
• Un représentant des associations par bassin de vie tel qu’institué par la Communauté du Pays d’Aix, Chaîne des Côtes et Trévaresse, Val de Durance, Haute Vallée de l’Arc, et Sud.
• Un représentant de la Maison Aixoise de l’Etudiant, ou tout autre représentant d’une association de la Jeunesse,
• Un représentant du monde de l’Entreprise,
• Un représentant de l’Office Municipal des Sports
• Un représentant de France Bénévolat.
La qualité de membre associé est définie par l’article 10 des présents statuts.
Le/la Directeur (trice) assiste en qualité de technicien le Président et le secrétaire lors des bureaux, Conseils d’Administration et assemblées.
Occasionnellement, le Conseil d’Administration peut inviter un expert ou toute personne ressource de son choix.
Article 10
Les modalités de désignation des membres associés seront fixées par le règlement intérieur établi par le collège des membres actifs du Conseil d’Administration.
Article 11
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit éventuellement au remplacement de ses membres par cooptation. La durée de leur mandat prend fin à la date de l’Assemblée Générale de
l’exercice en cours.
Article 12
Le Conseil d’Administration élit parmi les membres un Bureau composé de six à neuf membres composés :
• d’un(e) président(e)
• d’un(e) à quatre vice président(e)
• d’un(e) secrétaire général(e)
• d’un(e) secrétaire adjoint(e)
• d’un(e) trésorier(e)
• d’un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Les missions des membres du Bureau sont inscrites dans le Règlement intérieur.
Article 13
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par trimestre.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Les fonctions des membres du Conseil d Administration ne donnent pas lieu à rémunération soit par versement d’un salaire ou règlement d’une prestation de service ou d’honoraires de manière directe ou indirecte.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts.
Les modalités de convocation sont prévues par le Règlement Intérieur.
Les missions des membres du Conseil d’administration sont inscrites dans le Règlement intérieur.
Article 14
Le Conseil d’administration peut déléguer aux membres du Bureau des missions spécifiques.
Il définit le règlement intérieur et l’actualise si nécessaire.

TITRE III/ Modifications aux statuts – dissolution
Article 15

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres actifs de l’association.
La réunion d’une assemblée générale extraordinaire est nécessaire.
Les modalités d’organisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire sont celles prévues à l’article 7.
Le quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire est de la moitié des membres.
A défaut de ce quorum, elle sera convoquée à nouveau 1HEURE après le constat du défaut de quorum, et délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 16
La dissolution volontaire ne pourra être décidée que par Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et selon les modalités prévues aux articles 7 et 15. En cas de dissolution l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

TITRE IV/ Ressources
Article 17
Les ressources de l’association se composent :
1) des cotisations et des adhésions de ses membres,
2) des subventions qui pourront lui être accordées par les pouvoirs publics,
3) des produits de ses activités, de l’exploitation de ses installations, des intérêts et revenus de ses biens,
4) et de toutes ressources conformes aux Lois et aux Règlements.

TITRE V / Dispositions diverses
Article 18
L’association est habilitée à utiliser les services des personnels détachés ou mis à disposition par les collectivités territoriales ou établissements publics.
Le Règlement Intérieur établi par les membres du conseil d’administration fixe les différents points non prévus dans les statuts. Ce règlement est validé chaque année par l’assemblée générale ordinaire.