Actualités de Pays d'Aix Associations

Gratuité du JO pour les associations

A titre d’information, un arrêté paru le 25 novembre 2019 (Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative) indique que désormais, à partir du 1er janvier 2020, toutes les publications au JO pour les associations, fondations, fonds de dotation, ASL et organisations syndicales et professionnelles sont désormais gratuites.
La page sur Service Public a également été mise à jour : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34724
A titre d’archive, les coûts étaient compris entre 31 euros (modification), 44 euros (déclaration), 50 euros (publication des comptes) et 90 euros (déclaration avec objet de plus de 1000 caractères).