FDVA 2019

FDVA 2019, candidatez avant le 24 mars,
en mettant toutes les chances de votre coté.

Demander une subvention implique de comprendre ce que le subventionneur souhaite.
Le FDVA a ainsi mis en ligne une série de documents permettant de mieux cerner les souhaits, les possibilités et les limites, de ce financement. Vous trouverez tout ici

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), est un financement par l’État, national, qui a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier au fonctionnement global de l’activité d’une association ou à la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

La Direction Départementale Déléguée des Bouches du Rhône de la DRDJSCS est chargée d’animer la mise en œuvre du FDVA dans les Bouches-du-Rhône avec le concours d’un collège départemental consultatif associant des représentants du monde associatif, des élus des collectivités territoriales et des services de l’État. Y siègent pour les associations une personne qualifiée venant du monde de l’Éducation Populaire et une autre venant de celui des associations locales territoriales.

 Les associations sollicitant une subvention doivent :

1- Être régulièrement déclarées, c’est-à-dire :

  1. a) Non seulement enregistrée en Préfecture, mais…
  2. b) Disposer d’un numéro SIRET (Si votre association n’en a pas encore, à se procurer ici auprès de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/1948450), sans SIRET aucun subventionnement ne peut être réalisé.
  3. c) Connaissant leur numéro du Registre National des Associations, « RNA », qui commence par un « W », souvent appelé « numéro Waldeck » (voir ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926).

Précisons ici que si votre association a été créée après 2000, normalement un numéro RNA lui a été attribué automatiquement. Si votre association est plus ancienne, elle a toutefois très probablement un numéro RNA, car chaque association ancienne qui fait une déclaration de modification (de ses Dirigeants par exemple, ou de changement de siège social, ou modification des statuts) se voit automatiquement attribuer un numéro RNA (Par exemple Pays d’Aix Associations, créée en 1990, s’est vu attribuer un RNA vers 2003 à l’occasion d’une déclaration de modification et c’est le numéro W 131000300). Voir sur le site du Journal Officiel : https://www.journal-officiel.gouv.fr/association/

De telles démarches peuvent sembler lourdes et compliquées. Mais :

– Il y a en France désormais 1,5 million d’associations déclarées ! Il est très courant que plusieurs associations en France portent le même nom ! Seuls l’informatique et des numéros clefs permettent de s’y retrouver.
– Ces démarches ne sont faites qu’une seule fois. L’enregistrement est définitif, les numéros ne changent pas. C’est le principe du « Dites le nous, mais dites le nous seulement une fois ».

2- Avoir un fonctionnement démocratique :

a- ce sont vos statuts qui pourront montrer que votre fonctionnement est démocratique, en particulier en décrivant :

– le mode de désignation des Dirigeants, la durée de leur mandat, les limites à leur pouvoir, l’organisation de la parité…
– le mode d’adhésion des membres, par exemple si il est facile aux individus de rejoindre l’association, ou au contraire si elle n’accepte que difficilement de nouveaux membres.
b- les déclarations que vous avez faites au Journal Officiel concernant les changements de Dirigeants. Ainsi une association qui n’a pas fait de déclaration de ses Dirigeants depuis de très nombreuses années (et qui n’a donc probablement pas de numéro RNA…), risque d’être vue comme peu démocratique et peu active en réalité.

3- Réunir de façon régulière leurs instances statutaires, veiller au renouvellement de celles-ci :

C’est le prolongement naturel du point numéro 2. Le pouvoir doit être remis régulièrement en jeu, les Dirigeants ont à rendre compte de leurs actions au profit de l’association et du projet commun qu’elle porte… Notez qu’il devrait en aller de même des Bénévoles et des Adhérents ! Qu’ont-ils fait au profit de l’association durant l’année ? Le dire, collecter ces informations est très important afin de montrer qu’ils ne sont pas des consommateurs passifs, mais des acteurs de l’action de l’association.

Afin de développer complètement les réunions statutaires, Pays d’Aix Associations met à disposition gratuitement des Associations adhérentes des salles et bureaux afin qu’elles puissent tenir leur « instances statutaires » : Assemblées Générales, Conseils d’administration, Bureaux.

Ainsi, tenues dans un lieu public, bien identifié, dans lequel les Bénévoles et les Dirigeants peuvent trouver toutes les informations sur la bonne gouvernance et l’action bien menée pour leur association, la démonstration de la transparence des instances statutaires de l’association est complète.

4- avoir une gestion transparente. Pour cela il est possible par exemple de publier sur votre site internet vos PV de Conseil d’administration, ceux des Assemblées Générales, les Comptes de votre association…

5- Elles doivent aussi respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire. Là encore la publication de vos statuts et des documents de vos instances sur des sites internet, votre adhésion à des fédérations, la démonstration que votre association est ouverte et transparente.

6- Avoir son siège dans les Bouches-du-Rhône, puisque ce financement national est géré au niveau des Direction Départementales afin de mieux approcher les réalités locales.

NB – Les établissements secondaires des associations nationales, peuvent solliciter une subvention sous réserve qu’ils disposent d’un numéro SIRET propre, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de l’association nationale.

Documents à télécharger :

Bilan synthétique FDVA 2018
Lettre d’informations de Mohamed LAQHILA (Député des Bouches du Rhône)

→ FAQ mise en place par la préfecture du 13 : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/27829/165994/file/FAQ%20FDVA.pdf