Agenda des associations

Enquête sur le poids de la taxe sur le salaires sur les associations

Le Groupe fiscalité du Mouvement associatif, a décidé de lancer une enquête pour avoir des données chiffrées sur l’impact de la taxe sur les salaires sur les associations.
Ce sujet est revenu dans l’actualité à la demande de certains de nos membres qui souhaitent travailler à un aménagement de cette taxe, et à la faveur d’un référé de la Cour des Comptes en 2018 demandant une réforme de cette taxe, mais également de la demande formulée par l’UDES dans le cadre du projet de loi de finances 2020 d’organiser un groupe de travail avec Bercy sur le sujet.
Nous avons donc besoin de données pour savoir, sur un panel d’associations, et en fonction des secteurs, ce que représente réellement cette taxe. Ces données, anonymisées, seront essentielles pour nous permettre d’évaluer le risque/l’opportunité de l’ouverture de ce sujet en fonction des différents secteurs, et de réellement s’armer sur un sujet qui est mis sur la table de manière récurrente.
Voici le lien vers cette enquête https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScghTOKNs10KIgCnuPUVaFA4z8sQQRn-tUeH0d6GGMu1ZeyRg/viewform?usp=pp_url