Modèles de documents type (statuts etc…)

Les « Statuts Types », est-ce une bonne idée ?

La Loi 1901 ne prévoit pas la forme de gouvernance de l’Association, mais seulement sa « déclaration », qui doit inclure les noms des créateurs (au mois 2), un objet (c’est à dire le thème ou l’activité choisie ou désirée, qui doit être licite…) et une adresse.
NB – C’est une fois « déclarée » en préfecture et publiée au JO, que l’Association peut jouir de la plénitude des prérogatives d’une « personne morale » (ouvrir un compte en banque et payer une assurance…)

Ensuite, l’Association est un contrat privé entre partenaires qui décident entre eux de leur relations et de leur organisation pour atteindre l’objet qu’ils se sont fixés. Ceci, librement.

Mais la pratique, et souvent la logique, font qu’une gouvernance classique est mise en place, avec un Président qui représente l’association et organise l’action, un Secrétaire qui enregistre les décisions et un Trésorier qui vérifie les payements décidés par le premier. Il sont en général élus pour un temps déterminé par le Conseil d’administration, qui lui même est élu par l’Assemblée générale. On retrouve ici une sorte de démocratie classique : Peuple / Assemblée Nationale / Gouvernement.

Et les statuts types reprennent en général ce schéma. Donc pourquoi ne pas les utiliser ? Mais alors il faut être attentifs à quelques points :

  • l’adaptation des statuts à l’action, à l’objet souhaité. Il faut noter qu’il est parfois bon de mettre des gardes-fous permettant de conserver l’objet initial et donc parfois les initiateurs, les créateurs de l’association. Rares sont les statuts qui prévoient cela, et la création d’une catégorie « Membre fondateur » ne suffit pas à ce que ceux-ci aient des prérogative particulière ; encore faut-il dire dans les statuts quelles limites ils peuvent imposer aux décisions, ce qu’ils peuvent éventuellement refuser en matière d’évolution ou d’action. En retour, des statuts dns lesquels les Membres Fondateurs ont tout les droits et peuvent tout empêcher rend vaine l’idée même d’association. Réfléchissez donc à ce fragile équilibre.
  • la complexité des articles ne doit pas être excessive. Il est parfois tentant de prendre les statuts types les plus long, estimant que ce seront les plus complets et donc les mieux aptes à atteindre l’objet de l’association. Malheureusement, la complexité se révèle souvent un piège : soit les articles ne sont pas appliqués parce que trop complexes, soit un groupe s’empare des statuts pour empêcher un autre groupe d’agir, au sein de l’association, en usant de tous les artifices possibles. Il vaut mieux veiller à ce que des modes de discussion et de prises de décisions simples et clairs soient présents dans les statuts.
  • faites attention à bien corriger les statuts types ! car ils sont très généraux et présentent des éléments neutres, du type [Nom de l’Association] qui restent non renseignés dans les statuts déposés ! On retrouve aussi des phrases en suspend telle que « Le Président est élu pour [X] année« . L’administration française ne compte plus en chiffres romains et ne traduira pas ce « X » en 10… Veillez à chaque article à chasser ces éléments et à les renseigner.
  • faite attention à la cohérence d’un article à l’autre. Il n’est pas rare que des statuts types, souhaitant tout prévoir, reproduisent d’un article à l’autre les même phrases à un détail prés. Ainsi : « Le Conseil d’administration est composé de 5 membres » puis article suivant : « Le Bureau est composé de 5 membres« …