Comment créer une association

La Création d’une association a pour principe la réunion de personnes (ou de personnes morales) afin q’un « objet » soit atteint. Ces personnes se regroupent, unissent leurs efforts, leur « industrie », leurs connaissances, afin de réaliser une chose qui leur tient à cœur. Le signe de ralliement, l’acte de coopération (de « coalition » disait-on au 19e siècle), ce sont les Statuts, qui formalisent tout à la fois « l’objet », le groupe et son fonctionnement. Ces trois éléments sont donc également importants : regrouper les bonnes volontés, autour d’un projet partagé, en ayant un mode de fonctionnement efficace.

Les sites officiels du ministère en charge de la Vie Associative présentent très bien la question. Les Maisons des Associations vous accompagneront dans la rédaction des statuts, répondront aux questions que vous vous posez et soutiendront dans vos actions : http://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html :

Rédaction des statuts d’une association

L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle) qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l’association. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Les statuts peuvent être complétés par un ou plusieurs règlements intérieurs.

Principe de liberté contractuelle

Le contrat d’association est un contrat de droit privé soumis, sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes, au principe de liberté contractuelle.

La forme et le contenu des statuts sont librement établis par les fondateurs de l’association. Les exemples de statuts qui peuvent être fournis par l’administration ou certains organismes n’ont pas de caractère obligatoire.

Toutefois, il est très vivement conseillé de mentionner, dans les statuts :
– le titre de l’association, son objet, sa durée et son siège social ;
– les conditions d’admission et de radiation de ses membres ;
– les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et la détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administrer ;
– les conditions de modification des statuts et les conditions de dissolution de l’association ;
– les règles suivant lesquelles les biens seront attribués en cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret.

Les statuts sont impérativement rédigés en langue française.

Il est recommandé de ne pas faire figurer dans les statuts :
– des informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes (tel que, par exemple, le montant des cotisations) ;
– ou des informations personnelles relatives aux membres, telles que nom, prénom adresse.

Désormais, comme beaucoup de démarches administratives, la déclaration de l’association se fait en ligne : www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

La demande d’un numéro SIRET, nécessaire dans presque toutes vos démarches avec l’administration, se fait courrier, à l’adresse de la représentation INSEE de votre territoire : www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2628