L’association à été fondée le 16 mars 1990 à l’initiative de Paul Marc, conseiller Municipal Délégué à la Vie Associative, en présence et avec le soutien de l’Office Municipale du Temps Libre, de 23 associations aixoises représentatives et du Comité d’Organisations de la Foire aux Associations.
Déclaration à la sous préfecture d’Aix en Provence le 11 avril 1990 - Récépissé n° 188 90–Publications au JO du 2 mai 1990

STATUTS
Adoptés par l’assemblée Générale Constitutive du 16 mars 1990, modifiés lors des Assemblées Générales Extraordinaires des 4 avril 1991, 2 et 15 mai 1997, 29 avril 2003, 4 et 19 mai 2004.

TITRE I / Dénomination, siège, durée, objet
Article 1
La nouvelle dénomination retenue pour cette association déclarée et régie par la loi de 1901, formée entre les personnes physiques et morales qui adhérent aux statuts, est : Pays d’Aix-Associations
Article 2
Le siège de l’association est fixé Lou Ligourès, Place Romée de Villeneuve, 13090 Aix en Provence. Il pourra être transféré en tout lieu du territoire de la Communauté du Pays d’Aix sur simple décision du Conseil d’Administration. Sa durée est illimitée.
Article 3
Pays d’Aix-Associations a pour objet en liaison avec les pouvoirs publics de :
• soutenir, encourager, coordonner, les initiatives favorisant le développement et la promotion de la vie associative et fédérative sur le territoire de la Communauté du Pays d’Aix;
• gérer et animer les installations et équipements qui lui sont confiés en veillant à leur plein emploi et à leur meilleure utilisation;
• prendre toutes initiatives favorisant la participation de la population à la vie associative et fédérative;
• exercer la fonction « d’opérateur » à la demande de collectives territoriales ou/et des établissements publics partenaires de Pays d’Aix Associations en direction de tous les publics y compris ceux de l’insertion;
• proposer aux pouvoirs publics et aux membres les avis et propositions qui relèvent de sa compétence;
• procéder ou de contribuer à toutes études et recherches en faveur de la promotion de la vie associative et de l’insertion.
Article 4
Pays d’Aix-Associations est respectueuse des convictions de chacun et défend les valeurs de la laïcité. L’association s’interdit toute attache à un parti, une confession.

Titre II / Composition, Administration
Article 5
L’association se compose :
1) des membres de droit et associés du Conseil d’Administration : personnes physiques.
2) des membres actifs : les associations et toute autre personne morale, en ayant exprimé leur demande d’adhésion selon les modalités définies dans le règlement intérieur et à jour de leur cotisation.
3) des membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
Les membres d’honneur, les membres de droit et les membres associés ne sont pas tenus de s'acquitter de la cotisation annuelle.
Article 6
Perdent la qualité de membre actif de l’association :
les membres qui ont donnés leur démission par lettre adressée au président.
les membres dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation pour motif grave, dont le non-respect des statuts et le non-respect du règlement intérieur, après convocation de l’intéressé par lettre recommandée pour fournir des explications et se faire entendre par le Conseil d’Administration.
Article 7
L’Assemblée Générale comprend les membres de droit, les membres associés, les membres actifs et les membres d’honneur.
Elle se réunit en séance ordinaire chaque année.
Elle se réunit, en outre, en en séance extraordinaire soit sur décision du Conseil d’Administration, soit à la demande de la moitié de ses
membres.
1) Sont électeurs, les membres de l’association (personnes physiques ou morales) ayant acquitté leur cotisation au 31 décembre de l’exercice concerné. Les modalités de renouvellement d’adhésion sont prévues par le règlement intérieur.
2) Sont éligibles au Conseil d’Administration les personnes présentées par les membres actifs dans la limite d’un seul candidat par association.
3) Les salariés de Pays d’Aix-Associations ne peuvent être administrateurs à quelque titre que ce soit, seul la directrice ou le directeur salarié (é) est membre associé.
4) Les décisions sont prises à la majorité simple plus une voix des membres présents ou représentés.
5) Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Elles ne sont valables que sur les questions préalablement inscrites à l’ordre du jour.
6) Le nombre de pouvoirs est limité à quatre pour chaque membre présent le jour de l’Assemblée.
Article 8
Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
Son Bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve à la majorité les comptes de l’exercice clos, le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres actifs et associés du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration désigne un commissaire aux comptes conformément aux obligations légales, fixe le taux de la cotisation des membres actifs.
Article 9
L’association est administrée par le Conseil d’Administration constitué de trois collèges :
Les membres de droit :
• Le président de la Communauté du Pays d’Aix ou son représentant,
• Le Maire d’Aix-en-Provence ou son représentant élu délégué à la vie associative.
• Les membres de droit siégent à titre consultatifs.
Les membres actifs :
• Dix-huit membres élus en tant que personnes physiques, dont la candidature est présentée par les adhérents. Ces membres sont élus à la majorité simple plus une des voix des membres présents ou présentés, au scrutin secret, par l’Assemblée Générale.
• La durée du mandat actif est fixée à trois ans.
• Les membres sortants sont rééligibles
Les membres associés :
• Facultativement de un à huit membres.
• Ces membres sont proposés par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale qui valide leurs candidatures.
La qualité de membre associé est définie par l’article 10 des présents statuts.
Article 10
Le collège des membres associés comprend :
• des représentants d’entreprises, d’organismes relevant de l’économie sociale, d’administrations et de collectivités territoriales.
• des représentants d’associations, de fédérations, d’offices ou de toute personne choisie en fonction de ses compétences particulières.
• le délégué de chaque maison associative, élu par les associations résidentes
• la directrice ou le directeur salarié(e) de l’association.
Article 11
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit éventuellement au remplacement de ses membres en les choisissant parmi les candidats non élus lors de l’Assemblées Générale ayant recueilli le plus grand nombre de voix. La durée de leur mandat prend fin à la date de l’Assemblée Générale de l’exercice en cours.
Article 12
Le Conseil d’Administration élit parmi les membres un Bureau composé de six à neuf membres composés :
• d’un(e) président (e)
• d’un(e) à quatre vice président(e)
• d’un(e) secrétaire général(e)
• d’un(e) secrétaire adjoint(e)
• d’un(e) trésorier(e)
• d’un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Article 13
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par trimestre.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Les fonctions des membres du Conseil d Administration ne donnent pas lieu à rémunération. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts.
Article 14
Le Conseil d’Administration peut déléguer au Président et aux membres du Bureau des prérogatives. Il définit le règlement intérieur et l’actualise si nécessaire.

TITRE III/ Modifications aux statuts - dissolution
Article 15
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié de ses membres en exercice.
A défaut, elle sera convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours d’intervalle au moins, et délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 16
La dissolution volontaire ne pourra être décidée que par Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et selon les modalités prévues à l’article 13. En de dissolution l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

TITRE IV/ Ressources
Article 17
Les ressources de l’association se composent :
1) des subventions de ses membres,
2) des subventions qui pourront lui être accordées par les pouvoirs publics,
3) des produits de ses activités, de l’exploitation de ses installations, des intérêts et revenus de ses biens,
4) du produit de libéralité (dons et legs).

TITRE V / Dispositions diverses
Article 18
L’association est habilitée à utiliser les services des personnels détachés ou mis à disposition par les collectivités territoriales ou établissements publics.