La Charte des Engagements Réciproques

La Charte des Engagements Réciproques entre l’Etat, les Collectivités territoriales et le Mouvement Associatif a été signée le vendredi 14 février 2014 par le Premier Ministre et les représentant des parties contractantes.

Cette nouvelle charte fait suite à celle élaborée en 2001 lors du centenaire de la loi de 1901.
La Charte rénovée reconnaît le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile. Elle associe les collectivités territoriales, désormais parties prenantes à l’intérêt général et à la vie de la cité aux côté de l’État.

Les axes de cette nouvelle charte pour refonder un partenariat équilibré :

  • Conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation ;
  • Rendre plus lisibles et plus transparents les critères de subventions ;
  • Favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations ;
  • Améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non cumul des mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les discriminations.

La Charte d’Engagements Réciproques n’est pas une fin en soi et sa signature peut rester lettre morte et purement formelle. La Charte est une feuille de route, un support, un outil de progression et d’amélioration, dont les associations, au travers des Maisons de la Vie Associative doivent d’emparer.

Pays d’Aix Associations et le Réseau National des Maisons des Associations sont très favorable au développement et à al signature de la Charte de 2014, à tous les niveaux des Collectivités Territoriales.

Hors de toute contrainte, elle permet aux associations de s’interroger sur leur fonctionnement démocratique interne, sur leur capacité à faire avancer la parité, la qualité de vie au travail des salariés… elle le fait pour nous mêmes, associations conscientes de notre rôle sociétal dans la République.

Mais les contraintes s’annoncent dans l’utilisation de la Charte ! Le dossier de demande de subvention CERFA N°12156*05, rend de fait obligatoire lors de la signature par le représentant de l’associations que « l’association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014
entre l’État, les associations d’élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte » !

Depuis 2017, Pays d’Aix Associations, soutenu financièrement par l’Etat au travers du FDVA, met en place des formations pour permettre aux associations de s’emparer de la Charte dans ce qu’elle a de meilleur : la connaissance de nous même et la liberté de progresser.